Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
L’examen de la loi-cadre relative aux transports approche et le Collectif Vélo Alsace souhaite attirer votre attention sur son article 21, qui modifie les articles L.228-2 et L.228-3 du code de l’environnement.
Depuis près de 30 ans, l’article L.228-2 prévoit la réalisation d’aménagements cyclables lors de travaux de voirie en agglomération. Ce dispositif constitue aujourd’hui l’une des rares mesures juridiques permettant de garantir la sécurité des déplacements à vélo.
Or, l’article 21 en affaiblirait substantiellement la portée pour trois raisons principales :
- Il supprime de la loi la liste précise des aménagements cyclables (pistes, bandes, voies vertes, zones de rencontre…) remplacée par une formulation générale;
- Il renvoie la définition des aménagements à un arrêté ministériel, ce qui rend son contenu plus instable et plus facilement modifiable sans nouveau débat parlementaire;
- ll n’améliore pas l’effectivité de l’article L.228-3 et introduit, au contraire, la possibilité de recourir à des itinéraires alternatifs à proximité, ouvrant ainsi la voie à des contournements de l’obligation initiale.
À l’heure où la sécurité des cyclistes demeure un enjeu majeur, il serait incompréhensible d’affaiblir un cadre juridique qui a fait ses preuves et a permis le développement du réseau cyclable en France.
Aux côtés de notre réseau national, la FUB (Fédération des usagères et usagers de la bicyclette), nous vous demandons de soutenir la suppression de l’article 21 du projet de loi-cadre, ou à défaut sa réécriture afin de garantir le maintien d’une obligation claire, stable et réellement protectrice.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur les enjeux concrets pour notre territoire.
Nous vous remercions de l’attention portée à ce message.
Cordialement,
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