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PROJET VÉLOS-TAXIS 2026-2027
Bicychouette interpelle les 4 sénateurs du Haut-Rhin à propos de la loi-cadre sur les transports qui modifie les articles L.228-2 et L.228-3 du code de l’environnement
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, L’examen de la loi-cadre relative aux transports approche et le Collectif Vélo Alsace souhaite attirer votre attention sur son article 21, qui modifie les articles L.228-2 et L.228-3 du code de l’environnement.Depuis près de 30 ans, l’article L.228-2 prévoit…