Catégorie 2026

Bicychouette interpelle les 4 sénateurs du Haut-Rhin à propos de la loi-cadre sur les transports qui modifie les articles L.228-2 et L.228-3 du code de l’environnement

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,  L’examen de la loi-cadre relative aux transports approche et le Collectif Vélo Alsace souhaite attirer votre attention sur son article 21, qui modifie les articles L.228-2 et L.228-3 du code de l’environnement. Depuis près…

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